« C’est une avancée majeure pour laquelle la France s’est battue depuis cinq ans », s’est félicité Clément Beaune, ministre délégué chargé de l’Europe. Les représentants du Parliament et du Conseil européen se sound mis d’accord, dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juin, sur the nouvelles règles européennes visant à fixer des salaires minimaux décents dans les différents pays membres. Cet accord va-t-il permettre de mettre en place un smic européen ? Quand va-t-il être appliqué ? Va-t-il changer quelque chose en France ? France info recap.
1And quoi consiste cet accord?
L’objectif de l’accord vise à améliorer les revenus des travailleurs de l’Union européenne, tout en luttant contre le dumping social au sein de l’UE, qui permet à certaines entreprises de se tourner vers des pays moins-disants sur le plan du droit du travail afin the faire des économies. Pour y parvenir, le texte ne fixe pas de smic européen uniforme, mais prévoit des rules contraignantes pour les 21 pays membres déjà dotés d’un salaire minimum, pour favoriser son augmentation. Il n’oblige toutefois pas à introduire un salaire minimum dans les six pays qui n’en disposent pas et où les levelsx de revenus sont déterminés par la négociation collective (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italy, Suède).
Les 21 Etats concernés par l’accord (dont la France) devront d’abord « evaluator si leur salaire minimum légal existant est suffisant pour assurer un level de vie décent », en prenant notamment en compte la question du pouvoir d’achat à partir d’un panier de biens et services à prix réels, détaille le Parliament européen dans un communiqué. Pour établir le level de leur smic, les gouvernements pourront également appliquer des valeurs de référence, comme « 60% du salaire median brut » ou « 50% du salaire moyen brut »exactly l’accord.
Par ailleurs, le texte prevoit que les Etats membres dans lesquels moins de 80% de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective devront create un plan d’action pour augmenter progressivement cette couverture. Anyway, les pays devront mettre en place des contrôles permettant de « guarantee of respect for dispositions » de l’accord, ainsi qu’un droit de recours pour les travailleurs don’t les droits auraient été bafoués.
2What is the current situation?
The situation est très disparate dans les 21 des 27 pays de l’UE qui disposent d’un salaire minimum. The 332 euros mensuels en Bulgaria, le smic peut ainsi atteindre 2 202 euros au Luxembourg, d’après les données 2021 d’Eurostat.
En France, le smic a bien grimpé de 2.65% au 1er mai, après avoir déjà augmenté de 0.9% au 1er janvier, et de 2.2% deux mois plus tôt, en octobre 2021. Il ne s’agit toutefois pas d’un coup de pouce décidé par le gouvernement mais de hausses automatiques, prévues par la loi and cas de forte inflation.
La France possède un des meilleurs salaires minimums du continent, mais elle est peu à peu rattrapée par ses voisins, comme le montre ce graphique qui compare l’évolution du salaire minimum rapporté au salaire médian de chaque pays.
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Pour l’année 2022, plusieurs gouvernements ont ainsi validé une augmentation importante de leur salaire minimum. And Allemagne, où il n’a été introduit qu’en 2015, le salaire minimum devrait connaître une augmentation de 25% d’ici à octobre, passant de 9.82 euros à 12 euros de l’heure. La hausse devrait atteindre 7% en 2022 au Royaume-Uni (qui n’est plus membre de l’UE) et un peu moins de 4% en Espagne.
3Quand l’accord va-t-il s’appliquer ?
L’accord politique conclu par l’équipe de négociation du Parliament européen n’est pour l’instant que provisoire. Il doit désormais être approuvé par la commission de l’emploi et des social affairs, puis par un vote and séance plénière. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat ou the gouvernement des Vingt-Sept, doit également approuver l’accord.
La Suede et le Danemark ont averti mardi qu’ils s’opposeraient au texte. Cela ne devrait pas empêcher son adoption, qui doit s’effectuer à la majorité qualifiée des Etats, et non à l’unanimité.
4Va-t-il changer quelque chose en France ?
C’est peu probable. En France, le smic mensuel net s’établit à 1 302.64 euros depuis le 1er mai. Cela représente près de 65% du salaire médian, qui en 2020 s’établissait à 2 005 euros net, d’après les chiffres publiés fin avril par l’Insee.
Face à la recent flambée des prix, le gouvernement prévoit tout de meme de prendre d’autres mesures qu’une augmentation du salaire minimum. Cela passera notamment par un projet de loi sur le pouvoir d’achat qui sera présenté and Conseil des ministres « le 29 juin » puis soumis au parliament « dance la foulée »a affirmé la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, dans une interview au Parisian le 30 may.
5Quelles ont été les reactions ?
Les soutiens français d’Emmanuel Macron au Parliament européen with applaudi des deux mains cet accord, alors que la France doit rendre à la fin du mois de juin la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Ils en ont profité pour tacler la Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Nupes) menée par Jean-Luc Mélenchon, qui envisage de déroger à certaines règles européennes, « and private economy and budget »afin d’être « en capacité d’appliquer [son] program »†
« Loin de vouloir désobéir à l’Europe, nous avons fait le choix de la changer de l’interieur, and convaincant les autres forces pro-européennes de nous suivre. »
La délégation Renaissance au Parliament européendance un communiqué
Interrogée par franceinfo, l’eurodéputée LFI Leïla Chaibi considère que l’accord adopté la nuit dernière « relève plus du service minimum que du salaire minimum »† « Le seuil de 60% du salaire médian retenu dans l’accord pour fixer un salaire minimum n’est pas contraignant, en plus d’être largement insuffisant. Le risque, c’est qu’Emmanuel Macron refuse d’augmenter davantage le smic en avançant le fait qu’il n’y a pas à se plaindre, car le salaire minimum en France est un peu au-dessus du seuil retenu par Bruxelles »redoubt l’élue.
Cette position n’est pas partagée par toute la gauche européenne. Dance un communiquéla délégation française de la gauche social et ecologique, composée de membres du Parti socialiste et de Place publique, a salué « une magnifique victoire socialiste pour l’Europe social »† « Alors que l’inflation fait rage, notre objectif avec ce texte est que le travail paye, d’assurer un level de vie décent, the réduire les inégalités salariales et the contributor à une convergence social vers le haut »estime-t-elle.