C’est un nouveau coup dur pour le système judiciaire en Tunisie, mis sous pression depuis plusieurs mois par les decisions du président, Kaïs Saïed. Selon un décret publié au Journal official dance la nuit du mercredi 1there juin, 57 juges ont été limogés. Les magistrats sont soupçonnés de corruption, d’enrichissement illicite, d’atteinte à la securité de l’Etat ou de perturbation du fonctionnement de la justice, selon la liste des griefs advances pour justifier ces révocations.
« Nous ne pouvons pas sauver le pays sans un assainissement du système judiciaire », a déclaré M. Saied lors d’un conseil ministeriel, mercredi. Après avoir dissous, en février, pour les mêmes raisons, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance censée veiller au bon fonctionnement de la justice et au respect de son indépendance, le président s’était le queroir de octroyé juges par le bias d’un décret-loi. La decision avait suscité un tollé au sein d’une partie de la magistrature qui avait manifesté pour préserver son indépendance.
Ces limogeages interviinnent au moment où se tennent des procès très politiques liés aux assassinats, en 2013, de deux leaders de la gauche, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Mercredi, sans y faire explicitement allusion, M. Saied a manifesté son impatience face « au retard » and aux « premédités » de la justice sur certains files. Mardi 31 mai, le process de l’assassinat de Mohamed Brahmi a, par exemple, été reporté au 4 octobre.
« Nous refusons toute intervention dans le travail de la justice, mais le devoir nécessite une réaction », avait déclaré le chef de l’Etat, le lendemain. Depuis qu’il s’est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021, il a régulièrement appelé à ce que toute verité soit faite sur ces affairs dans lesquelles est cité le parti Islamo curator Ennahda, majoritaire au Parliament à assassin et aujourd’hui and butte à l’hostilité du president.
Parmi la liste de noms des juges limogés figurest de nombreux procureurs et juges d’instruction tel Béchir Akremi, ancien juge d’instruction cité dans l’affaire des assassinats politiques, ou encore Taïeb Rached qui avait aprèsfonctionu 2021 été accusé de corruption Financière. Certains magistrats considèrent que la liste vise aussi des personnalités en désaccord avec M. Saied, comme Youssef Bouzakher, l’ancien président du CSM qui avait dénoncé la dissolution de son organisme par le président.
« Mainmise » du pouvoir executif
« Même si la liste comprend le nom de juges “ripoux” connus de tous, la majorité concerne des juges qui sont sortis de leur devoir de réserve face à Kaïs Saied », commented Ahmed Souab, lawyer et ancien magistrat. Il considere ces limogeages comme « une violation de tous les droits d’un juge, y compris celui de pouvoir au moins se défendre comme n’importe quel citoyen ». De fait, M. Saied a publié, mercredi, un décret complémentaire interdisant aux magistrats révoqués toute possibilité de recours à cette décision, tant qu’ils n’auront pas été jugés pour les faits qui leur sont reprochés.
Jaouhar Ben Mbarek, l’un des leaders de Citoyens contre le coup d’Etat, un collectif d’opposition au chef de l’Etat, a fustigé un « massacre dans la magistrature » et un president qui se considère désormais « juge des juges ». D’anciens députés du Courant démocrate (social-démocrate) ont également dénoncé « one mainmise » du pouvoir executif sur la justice, lors d’une conference de presse, jeudi 2 juin. Ghazi Chaouachi, le president du parti, an annoncé l’intention de sa formation et d’autres mouvements politiques de boycotter le référendum constitutionnel et législatif prévu le 25 juillet par le president.
A moins de deux mois de cette échéance, l’isolation du president tunisien s’accroît. En témoigne le récent refus de la puissante central syndicale de l’UGTT de participer au dialogue national proposé par Kaïs Saied dans le but de fonder une « nouvelle republique »† Les relations se tendent also avec les partenaires extérieurs de la Tunisie. Lundi, le president ainsi dénoncé une « ingérence unacceptable » the part of the Commission de Venise, an organism consultatif du Conseil de l’Europe, qui venait de rendre un rapport critique sur ses projets de réformes constitutionnelles.
Le President an Announcement « l’expulsion du territoire tunisien » the ladite commission. Mercredi soir, il a également accable « ceux qui vendent notre souveraineté à des forces étrangères », sans préciser a qui il faisait reference. Selon M. Souab, le president, acculé par les critiques sur ses reformes, « a besoin de cette théâtralité, en limogeant les juges, pour faire diversion ».