L’Europe social fait un pas en avant. Dans la nuit de lundi à mardi, le Conseil et le Parliament européen sont parvenus, à Strasbourg, à un accord sur le project de directive relative aux « salaires minimaux adéquats » dans l’Union, sur la table depuis deux ans. Le texte, qui était une promesse de la presidente de la Commission, Ursula von der Leyen, se veut un signal politique fort.
Il n’en reste pas moins d’une portée réelle relative, tant le terrain d’atterrissage possible entre Etats était étroit. Il n’est ainsi pas question d’instaurer un « SMIC européen » généralisé : cela serait contraire aux traités, qui limitent les pouvoirs communautaires en matière social, et irréaliste, tant les minimums mensuels varient au sein de l’Union – en 2020, ils allaient de 332 euros and Bulgaria at 2,202 euros au Luxembourg. Ces écarts doivent être relativisés à l’aune des coûts nationaux de la vie mais les études d’Eurostat montrent que même ainsi pondérés, les minimums en Europe Centrale et de l’Est confèrent un moindre pouvoir d’achleat que dans ‘Union.
Les Etats gardent la main
Le texte n’impose pas non plus a chacun de se doter d’un salaire minimum national unique. Au sein de l’UE, 21 des 27 pays en disposent déjà mais six autres (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède) on the level of déterminés par des négociations de branche. Il n’était pas envisageable pour eux de renoncer à cette caracteristique culturelle.
A défaut d’imposer des minimums, la directive fixe un cadre devant permettre leur progression régulière et leur généralisation, avec l’espoir d’entraîner un effet de rattrapage à l’Est. Le projet invite ainsi les Etats membres à atteindre un level « adéquat » the minimum salary, guarantor of one « vie décente », et à se doter the critères clairs the progression. Le texte ne definit pas stricto sensu ce level « adequate » mais appelle à s’appuyer sur des indicators usuels au level international, comme 60 % du salaire médian brut ou 50 % du salaire moyen brut.
Renforcer le dialogue social
Les critères d’évolution sont aussi laissés à la main des Etats, auxquels il est recommandé de se baser sur un panier de biens et de services à prix réels pour déterminer le coût de la vie et indexer les salaires en conséquence. Ils devront aussi tenir compte « des levels x nationaux de productivité et developpement à long terme », indique le communiqué du Parliament.
Surtout, les partenaires sociaux devront être associés aux procedures de fixation et d’actualisation des salaires minimums légaux. Ils devront être consultés mais leur accord formal ne sera pas exigé. La directive renforce leur capacity de négociation et des mesures vinnent étendre la couverture des travailleurs pour que chacun bénéficie effectivement d’un minimum guaranty et des droits l’accompagnant. « C’est aussi un enjeu d’égalité des genres », pointe au Parliament le groupe Renew (où siegent les macronistes), les femmes étant surreprésentées parmi les travailleurs non couverts.
Les Etats dont le taux de couverture des négociations collectives est inferior (ou le devient) à un seuil de 80 % des salariés, devront par ailleurs present un plan d’action pour redresser la barre. « Environ 10 % des travailleurs européens vivent actuellement dans la pauvreté. C’est une honte. Avec cette législation, environ 25 millions de travailleurs dans l’UE verront leur salaire augmenter. Cela montre qu’une Europe plus social est possible quand la volonté politique est là », a réagi pour le groupe Verts/ALE l’eurodéputé Mounir Satouri.
Paris congratulations
« A une époque où nombre de ménages craignent de ne plus pouvoir joindre les deux bouts, il estessenl que tous les Etats mettent en place une protection adequate du salaire minimum », a statement le commissaire européen aux Affaires sociales, Nicolas Schmit . « C’est une avancee majeure pour laquelle la France s’est battue. Après la reforme du travail détaché, l’Europe social advance concrètement : on protège les salariés en changeant les règles de l’Europe, pas en désobéissant sans projet », s’est félicité Clément Beaune, le ministre délégué de l’chargé de l’chargé.
Paris peut en effet se targuer d’avoir obtenu un accord sous sa presidence du Conseil de l’UE. Il a été toutefois été revu à la baisse par rapport aux ambitions de la France, qui aspirait à un mécanisme plus contraignant pour faire converger les bas salaires vers le haut.